Grille de lecture d'un devis.

Les douze points à vérifier

COCHEZ AU FUR ET A MESURE DE VOTRE LECTURE

1. 01

   Identite complete du prestataire CRITIQUE

   Raison sociale, adresse, SIRET, numero de TVA intra-communautaire.

2. 02

   Identite du client

   Nom, prenom, adresse de facturation et adresse de chantier si differente.

3. 03

   Date d'emission du devis CRITIQUE

   Doit être visible et non raturée.

4. 04

   Durée de validité de l'offre

   Généralement entre 1 et 3 mois, à confirmer par le prestataire.

5. 05

   Description détaillée des prestations CRITIQUE

   Chaque poste, materiaux, main d'œuvre, avec quantités et unités. Pas de formulations floues type 'divers travaux'.

6. 06

   Prix unitaire HT pour chaque poste CRITIQUE

   Décompte détaillé requis pour les prestations réglementées concernées ; l’obligation ne repose pas sur un seuil général de 150 euros.

7. 07

   Taux de TVA applicable

   Le taux dépend de la nature des travaux, du logement et des conditions fiscales. La qualification RGE ne détermine pas à elle seule le taux de TVA.

8. 08

   Total HT, TVA, Total TTC CRITIQUE

   Trois lignes distinctes. Toute différence avec la somme des postes doit être expliquée.

9. 09

   Conditions de paiement

   Montant et nature de la somme versée à la commande, échéancier et mode de paiement. Vérifier les règles du contrat et du contexte de vente.

10. 10

    Numéro d'assurance décennale CRITIQUE

    Obligatoire pour les travaux de bâtiment. Vérifiable sur simple demande d'attestation.

11. 11

    Date de début et durée estimée des travaux

    Engage le prestataire. Retard non justifié ouvre droit à pénalités.

12. 12

    Mention 'bon pour accord'

    Signature du client sous cette mention manuscrite = engagement contractuel.